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- Matinale : Les obligations des membres du CSE
Matinale : Les obligations des membres du CSE À distance
Dernière mise à jour : 30/03/2025
- Objectifs de la formation
- Informations sur l'admission
- Prérequis
- Description
- Modalités pédagogiques
- Moyens et supports pédagogiques
- Modalités d'évaluation et de suivi
- Informations sur l'accessibilité
- Contact
Objectifs de la formation
Informations sur l'admission
Prérequis
Description
Prochaine session : 16/06/2025, durée 2h, 4 participants minimum.
Prix : 150 €HT par personne.
Les obligations collectives de l’instance
– Les obligations de fonctionnement
– Les obligations comptables et financières de l’instance
– La responsabilité civile du C.S.E.
Les obligations individuelles des élus
– Les obligations tenant au fonctionnement de l’instance
– Les obligations particulières du Trésorier / du Secrétaire
– Les Obligations en matière de confidentialité et de communication dans l’entreprise
– Les obligations tenant aux heures de délégation
– La responsabilité civile / pénale individuelle
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Informations sur l'accessibilité
Contact
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Catégorie :
Formations Ressources Humaines
Sous-Catégorie : Les matinales on line - Durée : 2h
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