Matinale : Les obligations des membres du CSE À distance
Dernière mise à jour : 03/06/2026
Objectifs de la formation
Informations sur l'admission
Prérequis
Description
Prochaine session : 16/06/2025, durée 2h, 4 participants minimum.
Prix : 150 €HT par personne.
Les obligations collectives de l'instance
- Les obligations de fonctionnement
- Les obligations comptables et financières de l'instance
- La responsabilité civile du C.S.E.
Les obligations individuelles des élus
- Les obligations tenant au fonctionnement de l'instance
- Les obligations particulières du Trésorier / du Secrétaire
- Les Obligations en matière de confidentialité et de communication dans l'entreprise
- Les obligations tenant aux heures de délégation
- La responsabilité civile / pénale individuelle
