Prochaine session : 02/03/2025, durée 2h, 4 participants minimum.

Prix : 150 €HT par personne.

En quoi consiste les forfaits en jours ?

Vérifier l’éligibilité des profils

– Quels sont les critères requis ?

– Peut-on imposer un forfait en jours à un salarié ?

Quelles sont les conditions pour les mettre en place : articulation entre accord collectif et convention de forfait en jours ?

📌Existence d’un accord collectif permettant le recours aux forfaits en jours       

– Conditions de validité d’un accord collectif       

– Conseil pratique pour rédiger un accord valable

📌Existence d’une convention individuelle de forfait     

– Quelles sont les caractéristiques de la convention de forfait ?

– Que doit prévoir la convention individuelle de forfait ?

– Quelles sont les conséquences de l’absence de convention ou de convention irrégulière ?

Assurer un pilotage conforme du forfait en jours

– Comment déterminer le nombre de jours à travailler

– Que faire en cas de dépassement ?

– Quels outils mettre en place pour assurer le suivi du forfait et de la charge de travail

– Les éléments de la réglementation de la durée du travail applicables

– Le droit à la déconnexion

Comment gérer les accords collectifs / contrats de travail non conformes ?

☎️ 04 77 79 46 00

📩 antares@antares.team

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