– Apprécier les répercussions, intérêts et contraintes de chaque mode de rupture négocié afin de choisir le mode le plus pertinent

– Maîtriser les procédures et optimiser la rédaction des actes

– Anticiper les points sensibles et sources de contestations au regard des jurisprudences les plus récentes

Prochaine session : 12/05/2025, durée: 3h30, 4 participants minimum.

Prix : 350 €HT par personne.

Matin : Les bases juridiques

Savoir choisir le mode de rupture le plus adapté

Rupture amiable / Rupture conventionnelle / Licenciement + Transaction :

– Mesurer les effets et particularités de chaque mode

– Avantages et inconvénients de chaque mode

– Apprendre à évaluer les risques et définir le mode de rupture le plus adapté

La rupture conventionnelle du contrat de travail

– Les cas de recours à la rupture conventionnelle

– Maîtriser les points clés de la négociation

– Savoir construire un calendrier de procédure réaliste et adapté

– Fixer un montant d’indemnité adapté

– La rédaction de la convention et de la demande d’homologation : maitriser les clauses et éviter les chausse-trappes

– Les droits du salarié

– Le régime social et fiscal des sommes versées

– Le cas particulier des salariés protégés

Le licenciement suivi d’une Transaction

– A quel moment signer une transaction ?

– Maitriser les conditions de validité de l’accord transactionnel et les précautions à prendre

– Savoir rédiger un accord transactionnel : les clauses clés, les clauses particulières

– La portée de la transaction

– Le régime social et fiscal

La rupture amiable de CDD : cas de recours, procédure et effets

Après midi : Les cas pratiques réels

La formation alterne :

– Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;

– Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.

☎️ 04 77 79 46 00

📩 antares@antares.team

>> Formulaire de contact