– Connaitre ses obligations : droit à la déconnexion, charte informatique, télétravail ..

– Identifier les risques liés à l’usage des NTIC par les salariés et connaître les

– Mesures préventives à prendre

– Savoir réagir face à un usage abusif des outils numériques par un salarié

– Connaître les pouvoirs de contrôle de l’employeur

Prochaine session : 14/09/2023, durée 7h, 4 participants minimum.

Prix : 650 €HT par personne.

Conclusion du contrat de travail et numérique

– Le contrat de travail signé électroniquement

– Les recommandés électroniques

 – Les entretiens R.H. dématérialisés

– Le régime légal du Télétravail : particularité du contrat et droits spéciaux

– Les enjeux de la télédisponibilité (smartphone, tablettes et travail à distance)

L’encadrement de l’usage des outils numériques par les salariés

– D’une faculté à une obligation légale : la charte informatique

– Le droit d’accès aux données du salarié : les règles du jeu

– Le droit de sanctionner l’usage abusif des NTIC : état de la jurisprudence

– Organiser le droit à la déconnexion des salariés

– La cybersurveillance des salariés : tracer les navigations internet, vidéosurveiller, géolocaliser…..

Réseaux sociaux, blogs et liberté d’expression des salariés

– Les droits et pouvoirs de l’employeur

– Panorama de jurisprudence

L’usage des outils numériques comme moyen de preuve aux prud’hommes : état de la jurisprudence

NTIC et représentation du personnel

– Le vote électronique aux élections professionnelles : nouveau régime

– L’usage des outils numériques dans le pilotage des réunions du C.S.E.

– L’usage du mail, de l’intranet et des réseaux sociaux par les IRP après la Loi Travail

– Les outils numériques et la négociation collective

La formation alterne :

– Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;

– Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.

☎️ 04 77 79 46 00

📩 antares@antares.team