Gérer une rupture négociée Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 20/01/2023
Objectifs de la formation
– Apprécier les répercussions, intérêts et contraintes de chaque mode de rupture négocié afin de choisir le mode le plus pertinent
– Maîtriser les procédures et optimiser la rédaction des actes
– Anticiper les points sensibles et sources de contestations au regard des jurisprudences les plus récentes
Description
Prochaine session : 11/05/2023, durée: 3h30, 4 participants minimum.
Prix : 350 €HT par personne.
Matin : Les bases juridiques
Savoir choisir le mode de rupture le plus adapté
Rupture amiable / Rupture conventionnelle / Licenciement + Transaction :
– Mesurer les effets et particularités de chaque mode
– Avantages et inconvénients de chaque mode
– Apprendre à évaluer les risques et définir le mode de rupture le plus adapté
La rupture conventionnelle du contrat de travail
– Les cas de recours à la rupture conventionnelle
– Maîtriser les points clés de la négociation
– Savoir construire un calendrier de procédure réaliste et adapté
– Fixer un montant d’indemnité adapté
– La rédaction de la convention et de la demande d’homologation : maitriser les clauses et éviter les chausse-trappes
– Les droits du salarié
– Le régime social et fiscal des sommes versées
– Le cas particulier des salariés protégés
Le licenciement suivi d’une Transaction
– A quel moment signer une transaction ?
– Maitriser les conditions de validité de l’accord transactionnel et les précautions à prendre
– Savoir rédiger un accord transactionnel : les clauses clés, les clauses particulières
– La portée de la transaction
– Le régime social et fiscal
La rupture amiable de CDD : cas de recours, procédure et effets
Après midi : Les cas pratiques réels
Public visé
- Tous DRH, responsables et gestionnaires RH
- Dirigeants, D.A.F.
- Tous managers et responsables hiérarchiques
Prérequis
Modalités pédagogiques
La formation alterne :
– Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;
– Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Contact
☎️ 04 77 79 46 00
📩 antares@antares.team
