– Appréhender les procédures de sanction ou de licenciement disciplinaire

– Savoir apprécier la gravité des fautes et sélectionner les sanctions adaptées

– Sécuriser les procédures et limiter les risques contentieux

Prochaine session : 16/03/2023, durée 7h, 4 participants minimum.

Prix : 650 €HT par personne.

 

Préparer une sanction ou un licenciement

– Le point de la jurisprudence sur la qualification des fautes (Cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde) et les motifs de licenciement

– Connaître les règles de prescription

– Panorama de la jurisprudence en matière de preuve

– Les différentes sanctions : gradation et interdictions

– Maîtriser les restrictions au pouvoir de licencier (maternité, accident du travail, représentants du personnel, etc…)

– La vérification du cadre conventionnel : règlement intérieur, dispositions conventionnelles

 

Conduire la procédure de sanction ou de licenciement

– Identifier la procédure à mettre en œuvre : schémas de procédures

– Forme de la convocation et délais de procédure à respecter

– La conduite de l’entretien préalable : les bons réflexes à avoir

– La notification de sanction ou de licenciement : la motivation, les clauses obligatoires

 

Les points de vigilance lors de la fin du contrat de travail

– Préavis : les règles du jeu

– Levée des clauses de non concurrence : point sur la jurisprudence

– Documents de fin de contrat et gestion des portabilités

– Tous DRH, responsables et gestionnaires RH

– Dirigeants, D.A.F.

– Tous managers et responsables hiérarchiques

Pratique professionnelle des RH.

La formation alterne :

– Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;

– Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.

Un support pédagogique complet comprenant la présentation et les études de cas est remise à chaque participant. La journée est animée autour d’une présentation PowerPoint.

Traitement interactif d’une série de mini-cas pratiques réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises lors de la matinée.

Avocat spécialiste en droit du travail.

☎️ 04 77 79 46 00

📩 antares@antares.team