Atelier : Disciplinaire
Dernière mise à jour : 06/07/2023
Objectifs de la formation
Description
Durée 4h, 4 participants minimum.
Prix : 350 €HT par personne.
Préparer une sanction
– Le point de la jurisprudence sur la qualification des fautes (Cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde)
– Connaître les règles de prescription
– Panorama de la jurisprudence en matière de preuve
– Les différentes sanctions : gradation et interdictions
– La vérification du cadre conventionnel : règlement intérieur, dispositions conventionnelles
Conduire la procédure de sanction
– Forme de la convocation et délais de procédure à respecter
– La conduite de l’entretien préalable : les bons réflexes à avoir
– La notification de sanction
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
L’atelier s’organise en travail en petits groupes puis debriefing et échanges de pratiques autour :
– D’études de cas réels
– De simulations
– De rédactions d’actes / projets / calendriers
Informations sur l'accessibilité
Profil du / des Formateur(s)
Contact
☎️ 04 77 79 46 00
📩 antares@antares.team
