– Maîtriser le cadre légal pour éviter les litiges

– Acquérir les outils pour conduire les élections en pratique et résoudre les difficultés habituelles

– Actualiser ses pratiques au regard des évolutions jurisprudentielles et légales

– Traitement interactif sur la base de cas réels permettant de mettre en pratique

Prochaine session : 06 juin 2023, durée 7h, 4 participants minimum.

Prix : 650 €HT par personne.

Le cadre de l’élection

– La détermination de l’effectif, du nombre de sièges et des participants aux élections

Les étapes clés et enjeux du processus électoral

– Le calendrier des élections

– Les points sensibles

Le protocole d’accord préélectoral

– La négociation du protocole d’accord préélectoral

– Les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral

– Les points clés du protocole

– Les collèges et la répartition des sièges entre les collèges

L’organisation du scrutin dans un cadre sécurisé

– Organisation matérielle du scrutin

– Organisation du vote par correspondance ou voie électronique

Les résultats du scrutin

– Le calcul des résultats

– L’attribution des sièges et la désignation des élus

– Rédaction du P.V. et proclamation des résultats

L’impact des élections

– L’appréciation de la représentativité syndicale

Tous DRH, responsables et gestionnaires RH.

Pratique professionnelle des RH.

La première heure de l’atelier est dédiée à la reprise des points clés en format interactif et aux réponses aux questions sur les points généraux.

Chaque participant reçoit en amont un dossier documentaire reprenant le cadre juridique du thème abordé lors de l’atelier et les situations concrètes sur lesquelles le travail portera durant l’atelier.

L’atelier s’organise en travail en petits groupes puis debriefing et échanges de pratiques autour :

D’études de cas réels

De simulations

De rédactions d’actes / projets

Avocat spécialiste en droit du travail, médiateur.

☎️ 04 77 79 46 00

📩 antares@antares.team