Atelier : Les élections CSE À distance
Dernière mise à jour : 28/03/2025
Objectifs de la formation
– Maîtriser le cadre légal pour éviter les litiges
– Acquérir les outils pour conduire les élections en pratique et résoudre les difficultés habituelles
– Actualiser ses pratiques au regard des évolutions jurisprudentielles et légales
– Traitement interactif sur la base de cas réels permettant de mettre en pratique
Informations sur l'admission
Prérequis
Description
Prochaine session : 06 juin 2025, durée 7h, 4 participants minimum.
Prix : 650 €HT par personne.
Le cadre de l’élection
– Ladétermination de l’effectif, du nombre de sièges et des participants aux élections
Les étapes clés et enjeux du processus électoral
– Le calendrier des élections
– Les points sensibles
Le protocole d’accord préélectoral
– La négociation du protocole d’accord préélectoral
– Les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral
– Les points clés du protocole
– Les collèges et la répartition des sièges entre les collèges
L’organisation du scrutin dans un cadre sécurisé
– Organisation matérielle du scrutin
– Organisation du vote par correspondance ou voie électronique
Les résultats du scrutin
– Le calcul des résultats
– L’attribution des sièges et la désignation des élus
– Rédaction du P.V. et proclamation des résultats
L’impact des élections
– L’appréciation de la représentativité syndicale
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
L’atelier s’organise en travail en petits groupes puis debriefing et échanges de pratiques autour :
D’études de cas réels
De simulations
De rédactions d’actes / projets
