Atelier : Négocier et rédiger un accord d'entreprise Présentiel
Dernière mise à jour : 28/03/2025
Objectifs de la formation
– Comprendre la nouvelle hiérarchie des normes
– Maîtriser les modes de négociation afin de sécuriser ses pratiques
– Identifier les négociations obligatoires et leurs enjeux
– Savoir conduire des négociations, rédiger un accord et gérer son évolution
Informations sur l'admission
Prérequis
Description
Prochaine session : 25/04/2025, durée 7h, 4 participants minimum.
Prix : 650 €HT par personne.
Matin : Les bases juridiques
La place de la négociation collective
– La nouvelle Hiérarchie des normes,
– Place de l’accord de branche, place de l’accord d’entreprise
– Les conditions de validité de l’accord majoritaire
Les acteurs de la négociation collective en entreprise
📌Du côté patronal : entreprise, groupe, établissement, UES
📌Du côté syndical :
– La notion de représentativité syndicale et son appréciation
– Le rôle du délégué syndical /
– Composition de la délégation syndicale
La négociation en l’absence de délégués syndicaux après les ordonnances Macron
– La négociation avec les élus mandatés ou non
– La négociation avec un salarié mandaté
– La négociation dans les TPE
Connaître les négociations obligatoires
– Les Négociations Annuelles Obligatoires
– Les négociations triennales obligatoires
– La faculté d’aménagement de négociations obligatoires
Conduire des négociations dans un cadre sécurisé
– Calendrier et réunions de négociation
– Le contenu de l’accord d’entreprise
– Notification, dépôt de l’accord et informations des salariés / RP : les nouveautés
Réviser et dénoncer un accord d‘entreprise
– Les nouvelles modalités de révision d’un accord
– Maitriser les procédures de dénonciation / mise en cause : les nouvelle règles.
Après-midi : Les cas pratiques réel
