Catalogue de Formation

Atelier : Négocier un accord d'entreprise

Dernière mise à jour : 06/07/2023

Bannière visuelle de présentation de la formation
Les Formations Réflexes RH pour acquérir l’ensemble des réflexes et points de vigilance et monter en compétence sur des points clés de la fonction R.H.

Objectifs de la formation

– Comprendre la nouvelle hiérarchie des normes

– Maîtriser les modes de négociation afin de sécuriser ses pratiques

– Identifier les négociations obligatoires et leurs enjeux

– Savoir conduire des négociations, rédiger un accord et gérer son évolution

Description

Prochaine session : 27/04/2022, durée 7h, 4 participants minimum. 

Prix : 650 €HT par personne.

 

Matin : Les bases juridiques

 

La place de la négociation collective

     – La nouvelle Hiérarchie des normes,

     – Place de l’accord de branche, place de l’accord d’entreprise

     – Les conditions de validité de l’accord majoritaire

 

Les acteurs de la négociation collective en entreprise

📌Du côté patronal : entreprise, groupe, établissement, UES

📌Du côté syndical : 

– La notion de représentativité syndicale et son appréciation

– Le rôle du délégué syndical /

– Composition de la délégation syndicale

 

La négociation en l’absence de délégués syndicaux après les ordonnances Macron

– La négociation avec les élus mandatés ou non

– La négociation avec un salarié mandaté

– La négociation dans les TPE

 

Connaître les négociations obligatoires

– Les Négociations Annuelles Obligatoires

– Les négociations triennales obligatoires

– La faculté d’aménagement de négociations obligatoires

 

Conduire des négociations dans un cadre sécurisé

– Calendrier et réunions de négociation

– Le contenu de l’accord d’entreprise

– Notification, dépôt de l’accord et informations des salariés / RP : les nouveautés

 

Réviser et dénoncer un accord dentreprise

– Les nouvelles modalités de révision d’un accord

– Maitriser les procédures de dénonciation / mise en cause : les nouvelle règles.

 

Après-midi : Les cas pratiques réel

Public visé

Tous DRH, responsables et gestionnaires RH.

Prérequis

Pratique professionnelle des RH.

Modalités pédagogiques

La première heure est dédiée à la reprise des points clés en format interactif et aux réponses aux questions sur les points généraux.

Moyens et supports pédagogiques

La journée de formation laisse de nombreux temps d’échanges de pratique et de réponse aux questions concrètes de chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Traitement interactif d’une série d’études de cas réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises lors de la matinée.

Profil du / des Formateur(s)

Avocat spécialiste en droit du travail.

Contact

☎️ 04 77 79 46 00

📩 antares@antares.team

Quel est votre projet ?

Quel est votre projet ?