Temps de travail et congés après les ordonnances Macron
Dernière mise à jour : 09/03/2023
Objectifs de la formation
- Connaître les derniers textes / jurisprudences et leurs impacts sur l’organisation du temps de travail au sein de l’entreprise
- Identifier les principales sources de risques et savoir mettre en place les pare-feux adaptés
- Savoir mettre en place et gérer les modes d’aménagement du temps de travail les plus adaptés aux contraintes opérationnelles de son entreprise
Description
La nouvelle architecture du code du travail sur le temps de travail et les congés
– Le nouvel ordre public
– Les nouveaux thèmes négociables et la priorité à l’accord d’entreprise
Organisation du temps de travail : le volume de temps de travail
– Que comprend le temps de travail effectif : le point de la jurisprudence française et européenne
– Durées maximales, repos obligatoires : ce qui peut être adapté
– Durée légale du travail et heures supplémentaires : vos latitudes de négocier
– Les conventions de forfait : les nouvelles règles du forfait jours
Organisation du temps de travail : la répartition du temps de travail
– Le régime du temps partiel : rigidités et risques
– Travail de nuit / Astreintes : le point des nouveautés
– L’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail : possibilités et vigilances
– Le droit à déconnexion
Les nouvelles règles en matière de congés
– Période d’acquisition adaptable et ouverture immédiate des droits
– L’adaptation des règles de prise
– Les nouvelles majorations de droit
– Le nouveau régime des congés spéciaux
Public visé
- Tous DRH, responsables et gestionnaires RH
- Dirigeants, D.A.F.
- Tous managers et responsables hiérarchiques
Prérequis
Modalités pédagogiques
La formation alterne :
- Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;
- Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Contact
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