Négociation collective
Dernière mise à jour : 09/03/2023
Objectifs de la formation
- Comprendre la nouvelle hiérarchie des normes
- Maîtriser les modes de négociation afin de sécuriser ses pratiques
- Identifier les négociations obligatoires et leurs enjeux
- Savoir conduire des négociations, rédiger un accord et gérer son évolution
Description
La place de la négociation collective
– La nouvelle Hiérarchie des normes,
– Place de l’accord de branche, place de l’accord d’entreprise
– Les conditions de validité de l’accord majoritaire
Les acteurs de la négociation collective en entreprise
Du côté patronal : entreprise, groupe, établissement, UES
Du côté syndical :
– La notion de représentativité syndicale et son appréciation
– Le rôle du délégué syndical
– Composition de la délégation syndicale
La négociation en l’absence de délégués syndicaux après les ordonnances Macron
– La négociation avec les élus mandatés ou non
– La négociation avec un salarié mandaté
– La négociation avec référendum
La négociation dans les TPE
Connaître les négociations obligatoires
– Les Négociations Annuelles Obligatoires
– Les Négociations Triennales Obligatoires
– La faculté d’aménagement de négociations obligatoires
Conduire des négociations dans un cadre sécurisé
– Calendrier et réunions de négociation
– Le contenu de l’accord d’entreprise
– Notification, dépôt de l’accord et informations des salariés / IRP
Réviser et dénoncer un accord d‘entreprise
– Les nouvelles modalités de révision d’un accord
– Maitriser les procédures de dénonciation / mise en cause : les nouvelle règles.
Public visé
- Tous DRH, responsables et gestionnaires RH
- Dirigeants, D.A.F.
- Tous managers et responsables hiérarchiques
Prérequis
Modalités pédagogiques
La formation alterne :
- Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;
- Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Contact
☎️ 04 77 79 46 00
📩 antares@antares.team
