Catalogue de Formation

Gérer un contentieux prud'homal

Dernière mise à jour : 09/03/2023

Bannière visuelle de présentation de la formation
Nos équipes peuvent co-construire des formations totalement adaptées à vos publics (dirigeants, managers ou collaborateurs R.H. … ) sur l’ensemble des thématiques du droit du travail ou de la sécurité sociale.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud’homale
  • Savoir évaluer les risques d’un dossier, identifier les points clés et savoir allumer des contre-feux
  • Savoir préparer un dossier prud’homal pour maximiser les chances de succès

Description

Compétence et organisation du conseil de prud’hommes

– Distinguer la contentieux prud’homal des autres contentieux

– Déterminer le conseil de prud’hommes géographiquement compétent

– Les différentes formations du conseil de prud’hommes

– Les conseillers prud’homaux et les tropismes locaux

 

Les grands principes de la procédure prud’homale

– Les principes et leurs incidences : oralité, contradictoire et unicité de l’instance

– La comparution des parties et les interventions (Syndicats, Pôle Emploi ..)

– Les règles de preuve : quels éléments de preuve peuvent être admis ? Quelle stratégie suivre ? quelles mesures d’instruction peuvent être ordonnées ?

 

Les étapes du procès prud’homal et la construction de la défense

– La saisine : savoir évaluer les risques réels

– La construction du dossier : le partage efficace des rôles avec l’avocat, la collecte des éléments de preuve

– Définir une stratégie de défense et / ou de négociation

– Le bureau de conciliation et d’orientation :

– Les nouvelles règles de la conciliation et la stratégie à mettre en place

– Les risques de condamnation provisionnelle

– Calendrier de procédure et conclusions : stratégie de construction d’une défense

– Le bureau de jugement et l’éventuel départage

– Les procédures de référé ou accélérées

 

Le jugement, son exécution et les voies de recours

– Savoir lire un jugement et savoir l’exécuter (Ce qui doit être payé ? quand ? quel régime social et fiscal ? ….)

 – Connaître les voies de recours (appel, cassation..), leur opportunité  et leurs incidences

Public visé

  • Tous DRH, responsables et gestionnaires RH
  • Dirigeants, D.A.F.
  • Tous managers et responsables hiérarchiques

Prérequis

Pratique professionnelle des RH.

Modalités pédagogiques

La formation alterne :

  • Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;
  • Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.

Moyens et supports pédagogiques

Un support pédagogique complet comprenant la présentation et les études de cas est remise à chaque participant. La journée est animée autour d’une présentation PowerPoint.

Modalités d'évaluation et de suivi

Traitement interactif d’une série de mini-cas pratiques réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises lors de la matinée.

Profil du / des Formateur(s)

Avocat spécialiste en droit du travail.

Contact

☎️ 04 77 79 46 00

📩 antares@antares.team

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