Formes d'emploi particulières Présentiel
Dernière mise à jour : 09/04/2025
Objectifs de la formation
- Identifier les cas de recours et l’intérêt des formes particulières d’emploi ;
- Maîtriser le formalisme et les contraintes spécifiques afin d’éviter les risques de requalification et contentieux ;
- Évaluer les risques juridiques induits pour optimiser ses choix ;
- Appréhender les évolutions jurisprudentielles et légales récentes en la matière notamment issues des ordonnances Pénicaud.
Informations sur l'admission
Prérequis
Description
Les mises à disposition de personnel
– Les possibilités de mise à disposition de personnel entre entreprises
– Savoir rédiger les conventions et avenants de mise à disposition
– Le statut social du salarié mis à disposition
– La gestion du salarié mis à disposition
– Les risques potentiels et les mesures protectrices pour l’entreprise
– La fin de la mise à disposition
– Les particularités de la mise à disposition à l’international
Recours au contrat de chantier / d’opération – Contrat à objet définit
– Les possibilités de recours
– Savoir rédiger un contrat
– Les contreparties spécifiques pour les salariés concernés
– Gérer la fin de la relation contractuelle
Recours aux CDD et à l’intérim
– Les possibilités de recourir au travail précaire : le point de la jurisprudence
– Déterminer la durée du contrat de travail précaire : les options à prendre et leurs incidences
– Maîtriser le formalisme du contrat : les clauses à prévoir et à éviter
– Les points sensibles sur la gestion du contrat en cours d’exécution
– Les pièges à éviter sur la rupture du contrat de travail à durée déterminée
Le régime des stages en entreprise
– Savoir identifier les limitations posées au recours aux stages
– Maîtriser le formalisme légal pour la mise en place du stage
– La rémunération du stagiaire et son statut social
– Le temps de « travail » des stagiaires et les tâches pouvant être confiées
– Le tutorat des stagiaires
La gestion des événements particuliers en cours de stage
Modalités pédagogiques
La formation alterne :
- Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;
- Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.
