Catalogue de Formation

Formes d'emploi particulières

Dernière mise à jour : 09/03/2023

Bannière visuelle de présentation de la formation
Nos équipes peuvent co-construire des formations totalement adaptées à vos publics (dirigeants, managers ou collaborateurs R.H. … ) sur l’ensemble des thématiques du droit du travail ou de la sécurité sociale.

Objectifs de la formation

  • Identifier les cas de recours et l’intérêt des formes particulières d’emploi ;
  • Maîtriser le formalisme et les contraintes spécifiques afin d’éviter les risques de requalification et contentieux ;
  • Évaluer les risques juridiques induits pour optimiser ses choix ;
  • Appréhender les évolutions jurisprudentielles et légales récentes en la matière notamment issues des ordonnances Pénicaud.

Description

Les mises à disposition de personnel

– Les possibilités de mise à disposition de personnel entre entreprises

– Savoir rédiger les conventions et avenants de mise à disposition

– Le statut social du salarié mis à disposition

– La gestion du salarié mis à disposition

– Les risques potentiels et les mesures protectrices pour l’entreprise

– La fin de la mise à disposition

– Les particularités de la mise à disposition à l’international

 

Recours au contrat de chantier /  d’opération – Contrat à objet définit

– Les possibilités de recours

– Savoir rédiger un contrat

– Les contreparties spécifiques pour les salariés concernés

– Gérer la fin de la relation contractuelle

 

Recours aux CDD et à l’intérim

– Les possibilités de recourir au travail précaire : le point de la jurisprudence

– Déterminer la durée du contrat de travail précaire : les options à prendre et leurs incidences

– Maîtriser le formalisme du contrat : les clauses à prévoir et à éviter

– Les points sensibles sur la gestion du contrat en cours d’exécution

– Les pièges à éviter sur la rupture du contrat de travail à durée déterminée

 

Le régime des stages en entreprise

– Savoir identifier les limitations posées au recours aux stages

– Maîtriser le formalisme légal pour la mise en place du stage

– La rémunération du stagiaire et son statut social

– Le temps de « travail » des stagiaires et les tâches pouvant être confiées

– Le tutorat des stagiaires

 

La gestion des événements particuliers en cours de stage

Public visé

  • Tous DRH, responsables et gestionnaires RH
  • Dirigeants, D.A.F.
  • Tous managers et responsables hiérarchiques

Prérequis

Pratique professionnelle des RH.

Modalités pédagogiques

La formation alterne :

  • Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;
  • Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.

Moyens et supports pédagogiques

Un support pédagogique complet comprenant la présentation et les études de cas est remise à chaque participant. La journée est animée autour d’une présentation PowerPoint.

Modalités d'évaluation et de suivi

Traitement interactif d’une série de mini-cas pratiques réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises lors de la matinée.

Profil du / des Formateur(s)

Avocat spécialiste en droit du travail.

Contact

☎️ 04 77 79 46 00

📩 antares@antares.team

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