Gérer un contentieux prud'homal Présentiel
Dernière mise à jour : 09/04/2025
Objectifs de la formation
- Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud’homale
- Savoir évaluer les risques d’un dossier, identifier les points clés et savoir allumer des contre-feux
- Savoir préparer un dossier prud’homal pour maximiser les chances de succès
Informations sur l'admission
Prérequis
Description
Compétence et organisation du conseil de prud’hommes
– Distinguer la contentieux prud’homal des autres contentieux
– Déterminer le conseil de prud’hommes géographiquement compétent
– Les différentes formations du conseil de prud’hommes
– Les conseillers prud’homaux et les tropismes locaux
Les grands principes de la procédure prud’homale
– Les principes et leurs incidences : oralité, contradictoire et unicité de l’instance
– La comparution des parties et les interventions (Syndicats, Pôle Emploi ..)
– Les règles de preuve : quels éléments de preuve peuvent être admis ? Quelle stratégie suivre ? quelles mesures d’instruction peuvent être ordonnées ?
Les étapes du procès prud’homal et la construction de la défense
– La saisine : savoir évaluer les risques réels
– La construction du dossier : le partage efficace des rôles avec l’avocat, la collecte des éléments de preuve
– Définir une stratégie de défense et / ou de négociation
– Le bureau de conciliation et d’orientation :
– Les nouvelles règles de la conciliation et la stratégie à mettre en place
– Les risques de condamnation provisionnelle
– Calendrier de procédure et conclusions : stratégie de construction d’une défense
– Le bureau de jugement et l’éventuel départage
– Les procédures de référé ou accélérées
Le jugement, son exécution et les voies de recours
– Savoir lire un jugement et savoir l’exécuter (Ce qui doit être payé ? quand ? quel régime social et fiscal ? ….)
– Connaître les voies de recours (appel, cassation..), leur opportunité et leurs incidences
Modalités pédagogiques
La formation alterne :
- Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;
- Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.
