– Identifier le potentiel  d’optimisation sociale et fiscale de chaque dispositif;

– Identifier l’ensemble des points clés de la négociation et les options disponibles pour adapter les dispositifs au plus prés des besoins de l’entreprise – mesures leurs impacts;

– S’approprier toutes les contraintes formelles indispensables au bénéfice des exonérations sociales et fiscales.

Durée : 7h, 4 participants minimum.

Prix : 650 €HT par personne.

Matin : Les bases juridiques

Participation

 – Le caractère obligatoire et le périmètre de mise en place (Entreprise, UES, Groupe)

– Principes généraux et conditions d’exonération

– Les modalités de l’accord de mise en place

– Les bénéficiaires et répartition : les marges de manœuvre

– La formule légale et les possibilités de dérogation

– Gestion de la réserve et blocage / déblocage des fonds

– Le régime social et fiscal

Intéressement

  – Principes généraux et conditions d’exonération

  – Les modalités de mise en place et contraintes formelles

  – Les bénéficiaires et répartition : les options disponibles

  – Critères de calcul : les options et les points de vigilance

  – Le régime social et fiscal

  – Supplément d’intéressement et intéressement de projet

P.E.E. / P.E.R.CO./ C.E.T.

  – Cadre formel de chaque dispositif

  – Les modes d’alimentation

   – Abondements

   – Règles de blocage / déblocage / gestion des fonds

   – L’utilisation du C.E.T. sous forme de temps

   – Les transferts possibles entre supports

   – Les leviers sociaux et fiscaux

Après-midi : Les cas pratiques réels

La formation alterne : 

– Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants;

– Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.

☎️ 04 77 79 46 00

📩 antares@antares.team